SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE “ SARP ”, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4109240
Date de dépôt :
30/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/07/2024
Présentation de la marque SARP ILE DE FRANCE
Déposée le 30 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE “ SARP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SARP ILE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE “ SARP domicilié(e) 52 Avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 734 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.
La marque SARP ILE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE “ SARP ”, Société anonyme - 52 Avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775734817
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Publicité en matière d'environnement ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage des déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques.
Services de lavage ; services de nettoyages industriels et pétroliers, services de désinfection industrielle ; services de vidange de fosses ; services de nettoyages de fosses septiques ; services de curage d'égouts et de canalisations ; services de détartrage et de pompage.
Enlèvement et collecte d'ordures, y compris d'ordures ménagères et industrielles, et de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, de déchets industriels et ménagers ; collecte rationnelle de liquides et effluents ; transport terrestre et fluvial de déchets ; transport de déchets liquides et solides, de déchets pétroliers et résidus, par voie de terre et par voie fluviale ; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchets toxiques ; services de décharge d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués.
Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; destruction des ordures et déchets industriels et ménagers ; services d'enfouissement d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; recyclage et valorisation et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; traitement des déchets, transformation et recyclage des ordures et déchets industriels et ménagers ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.
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